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Accessibilité: la mobilisation a payé!
04 janvier 2010Le Conseil constitutionnel censure l'article qui avait provoqué la protestation unanime des associations du handicap
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Lire l'article complet de "La Gazette" des Communes du 04 janvier 2010