♦ La notion de domicile fait référence au fait que les enfants vivent dans leur famille et ne sont pas placés en établissement spécialisé.

♦ Les rééducations se déroulent sur le temps de classe et dans les locaux de l’établissement scolaire. Chaque rééducation a une durée de quarante cinq minutes. L’équipe est attentive, pour celles qui sont régulières, à les limiter à quatre hebdomadaires (y compris les interventions libérales).

Extraits du Règlement de Fonctionnement dont le texte intégral est joint en annexe.

• Organisation.

2.5 En cas d’absence d’un enfant pour une maladie, les parents préviennent le SESSAD au plus tôt. Le Service dispose d’un répondeur permettant de laisser un message, le cas échéant. Pour toute autre absence prévue à l’avance : une sortie scolaire, un rendez-vous chez un médecin, une modification exceptionnelle de l’emploi du temps, les parents préviennent le Service dès qu’ils en ont connaissance.

2.11 Une adaptation fabriquée par l’ergothérapeute et mise en place dans la structure scolaire est financée par le SESSAD. Concernant les adaptations réalisées pour le domicile, la matière première est à la charge des parents.

9.3 Lorsqu’il leur est demandé une réponse, un accord écrit, un document, …, les parents sont tenus de répondre par courrier au Service, en respectant les délais qui sont fixés. Tout retard génère des difficultés d’organisation.

• Modalités de participation.

9.1 Les parents sont présents aux diverses consultations et séances d’appareillages. Ils sont conviés aux réunions dans l’établissement scolaire. L’enfant y participe selon les modalités définies au § 6.6, pour exprimer son avis et entendre ce qui le concerne au premier chef.

9.2 L’accompagnement ne peut se mettre en place ou se modifier qu’avec l’accord des parents. Ses modalités sont discutées et définies en collaboration.

9.4 Un Conseil de la Vie Sociale est mis en place, afin d’associer les enfants et leur famille au fonctionnement et à la vie du Service.

9.5 Chaque année, une rencontre avec les familles est organisée. Elle réunit les enfants, leurs parents, leurs frères et sœurs et les membres de l’équipe autour d’une collation ou d’un repas auquel chacun participe en apportant un mets ou une boisson et en aidant à la préparation et au rangement des locaux. Un temps d’information, puis d’échange et de réflexion rassemble les parents et l’équipe autour d’un thème différent chaque année.

En appui au suivi, dans le cadre du Projet de Service et faisant partie intégrante de l’accompagnement global, des sorties éducatives sont organisées certains mercredis après-midi et un transfert (un camp) a lieu chaque année.

Pour les enfants, leurs parents et le personnel du SESSAD, l’appellation commune est : le camp. Organisé autour de la collaboration des deux équipes, il a pour objectif de faire se rencontrer des jeunes qui présentent des handicaps similaires et qui vivent des situations scolaires comparables. Ils peuvent ainsi se rendre compte que d’autres, du même âge, ont des difficultés motrices et physiques et des vécus quotidiens identiques.

Le camp est un temps de rencontre, de découverte, d’échanges et de partage. Il permet de nouer des liens, d’apprendre à chacun à vivre avec les autres, au sein d’un groupe, de partager les repas et les lieux de vie, de participer à des activités en équipe.

L’encadrement du séjour est assuré par les professionnels des deux Antennes. Ce temps leur permet d’observer les enfants et d’enrichir la connaissance qu’ils en ont, en les accompagnant au quotidien et non plus sur un temps très court. Ces moments de vie communs, dans un contexte moins chargé de contraintes, permettent de cerner certaines difficultés et d’y apporter une réponse. Ils aident, également, à mesurer les progrès accomplis, à donner une orientation différente ou complémentaire à la poursuite des prises en charge, à renforcer les relations de confiance entre les adultes et les jeunes.

L’objectif essentiel est de travailler à développer leur autonomie, en respectant, autant que la vie en collectivité le permet, leur rythme et leurs centres d’intérêts, en fonction de leur âge et de leur fatigabilité.

Le cadre sécurisant du Service permet aux parents et aux enfants d’envisager une séparation, qui est, bien souvent, la première. Ce temps permet, également, aux parents de prendre quelque distance et d’avoir un peu de répit, car ils sont lourdement sollicités au quotidien, tout au long de l’année.Le projet qui guide l’organisation des diverses activités est un souci d’ouverture sur le monde extérieur, l’accès à des lieux de culture et à des connaissances nouvelles. Les jeunes découvrent que certaines activités leur sont possibles, ce qui les incite à les poursuivre ensuite.

Le camp permet, également, aux membres des équipes de se découvrir dans un cadre plus convivial et contribue à une meilleure collaboration, connaissance et reconnaissance du travail de chacun.

• La collaboration avec l’équipe pédagogique

Le choix de l’établissement scolaire est de la responsabilité des parents, qui demeurent les interlocuteurs premiers et directs de l’équipe pédagogique. Ils prennent le contact initial avec le chef d’établissement et sollicitent un rendez-vous. La scolarisation d’un enfant porteur de handicap doit faire partie du projet d’école ou du projet d’établissement.

Le SESSAD intervient en appui à la demande des parents, pour apporter les informations nécessaires sur les déficiences (dans le respect du secret professionnel), sur l’accompagnement de l’enfant et sur les modalités de collaboration. La structure d’accueil doit mettre à la disposition des rééducateurs du Service une salle, qui peut être différente selon l’activité, mais qui doit tenir compte des nécessités propres à chaque rééducation.

Un dialogue permanent et constructif doit s’instaurer. Au cours de l’année scolaire, il est souhaitable de pouvoir organiser trois réunions pour suivre au plus près l’évolution de l’enfant, deux étant le minimum requis. L’une d’entre elles, initiée par l’enseignant référent, est une Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS). Ces réunions rassemblent tous les partenaires : ainsi se construit un projet global, dans une collaboration entre l’enfant (s’il est présent), les parents, l’équipe pédagogique et l’équipe du Service.

Informations complémentaires

Le Service bénéficie d’un financement par dotation globale de fonctionnement, arrêtée chaque année par les autorités de tarification : Préfet et DDASS du Rhône. Les prestations sont financées, dans leur intégralité, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône.

En référence au Décret budgétaire et comptable n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 et à l’Arrêt de la Cour de Cassation du 04 mai 2004, si le Service n’est pas en mesure d’assurer certaines prestations, le médecin attaché au Service prescrira des soins dans le secteur libéral. Ces soins seront remboursés par la Sécurité Sociale au sens des articles 124 et 152 du Décret.

Si le Service est en mesure d’assurer ces soins, le médecin attaché au Service ne délivrera pas de prescription vers le secteur libéral. Ainsi, les parents qui feront le choix d’un suivi en libéral auront à leur charge l’ensemble des frais.

En matière d’assurance, les garanties ont été souscrites auprès de la MAIF.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter la gestion du dossier de l’enfant et la communication entre les partenaires. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du SESSAD ARIMC et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les parents, les professionnels du SESSAD, les professionnels de santé qui s’occupent de l’enfant, en milieu hospitalier et en libéral et les commissions décisionnaires. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Directrice du SESSAD ARIMC.

Les informations médicales sont protégées par le secret médical et les autres informations par le secret professionnel.