Références législatives 

* Code de l’Action Sociale et des Familles : Articles L.311-1, L.311-3, L.311-4, L.312-1.

* Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : Chapitre Ier, section 2, Article 8.

* Circulaire DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24 mars 2004. 

• Ce LIVRET D’ACCUEIL comporte divers documents :
  • La procédure d’admission,
  • L’accompagnement,
  • La présentation du Service,
  • Le fonctionnement du Service,
  • L’organigramme,
  • L’équipe pluridisciplinaire.
  • Les annexes :
    • La plaquette de présentation du Service, 
    • Le Règlement de Fonctionnement du SESSAD et le Protocole de prévention et lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables accueillies dans le Service,
    • Le bulletin d’adhésion à l’Association,
    • La présentation de l’Association Gestionnaire et la liste des Administrateurs,
    • La Charte des Droits et Libertés de la Personne accueillie.

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• Il est destiné aux enfants qui bénéficient d’un accompagnement par le SESSAD, à leur famille et à nos partenaires.
• Il est, systématiquement, remis aux parents lors de la visite d’admission. Il peut leur être envoyé, à leur demande, dès lors que la notification de décision d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) concernant leur enfant a été transmise au SESSAD.
• Il est accompagné d’une attestation de remise qui doit être datée et signée par les parents et retournée au Service.
• Il est actualisé chaque fois que nécessaire.