Règlement de fonctionnement :

Le règlement intérieur établit l'organisation interne et le fonctionnement de l’établissement des Tourrais de Craponne. 

Contrat de séjour du Service d'Accueil de Jour :

Le contrat de séjour établit les droits et devoirs de l'usager vis-à-vis du Service d'Accueil de Jour (SAJ).

Contrat de séjour des Hébergements :

Le contrat de séjour établit les droits et devoirs du résident vis-à-vis des foyers et maisons d'accueil.

Livret d'accueil :

Le livret d'accueil est un document destiné à garantir les droits des personnes accueillies.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie :

Règlement de fonctionnement du CVS :