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Document Actions

Documents contractuels

Ici sont présentés les documents contractuels de l'établissement des Tourrais de Craponne.
Cliquez sur les icônes ci dessous pour les consulter.

Règlement de fonctionnement :

Le règlement intérieur établit l'organisation interne et le fonctionnement de l’établissement des Tourrais de Craponne. 

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Contrat de séjour du Service d'Accueil de Jour :

Le contrat de séjour établit les droits et devoirs de l'usager vis-à-vis du Service d'Accueil de Jour (SAJ).

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Contrat de séjour des Hébergements :

Le contrat de séjour établit les droits et devoirs du résident vis-à-vis des foyers et maisons d'accueil.

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Livret d'accueil :

Le livret d'accueil est un document destiné à garantir les droits des personnes accueillies.

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie :

 

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Règlement de fonctionnement du CVS :

 

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